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Les statuts de l'association l'Atelier de Sechat

Titre I Constitution, objet, siège social, durée

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents ayant pour titre:

L'Atelier de SECHAT

où SECHAT est l'abréviation de Sensibilisation des Enfants à la Culture et à l'Histoire Anciennes de la Terre noire.

Article 2: objet

L'association a pour objet de :

• regrouper les personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes d'éducation concernant la civilisation antique égyptienne,
• participer à la formation d'éducateurs pour l'animation d'ateliers, stages et visites de musées dotés d'un département de civilisation égyptienne dans le sens le plus large du terme,
• susciter un intérêt chez les jeunes égyptiens et français pour la culture et la conservation du patrimoine égyptien, par des échanges d'ateliers communs, des correspondances, des rencontres,
• participer à des actions ou manifestations tant sur le plan national qu'international ayant un rapport avec l'éducation de la civilisation égyptienne,
• créer et développer une dynamique d'entraide et d'échange d'expériences (technique, formation, équipement), afin de développer des actions pédagogiques auprès des enfants égyptiens, en particulier les plus démunis et les handicapés, et afin d'aider à la formation d'élèves égyptologues égyptiens, grâce à l'appui de responsables de musées et de responsables scientifiques,
• susciter un courant d'échanges d'informations et un élan de participation auprès du public se sentant concerné par la mise en valeur de l'identité culturelle des jeunes égyptiens,
• mobiliser les énergies et les fonds auprès d'un large public au profit des projets pédagogiques entrepris en France ou en Egypte.

Article 3 : siège social

Le siège social de l'Association est fixé : chez M. et Mme Guilleux, 228 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Titre II Composition

Article 5 : composition

L'association est créée par de 2 membres fondateurs, M. Alain Guilleux et Mme Danielle Afifi.

L'association se compose :

• de membres actifs participant régulièrement aux activités, payant une cotisation annuelle,
• de membres bienfaiteurs, qui sont des membres actifs subventionnant l'association en payant volontairement une cotisation supérieure,
• de membres honoraires, nommés par le Conseil d'Administration, pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Egypte; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 6 : conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes écrites présentées.
Le bureau décide des admissions à la majorité simple et n'a pas à motiver un refus éventuel.
Peut adhérer à l'association toute personne physique majeure, juridiquement responsable, s'engageant à participer aux travaux de l'association sans motivation politique, syndicale ou religieuse.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Titre III Administration et fonctionnement

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Elle a lieu au moins une fois par an, éventuellement par correspondance.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, avec l'ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé. Seul un membre de l'association peut en représenter un autre. Un membre ne peut pas détenir plus de 32% des voix inscrites.

Le quorum de représentation de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixé à 25% des inscrits.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

• Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
• L'Assemblée délibère sur les orientations à venir.
• Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
• Il est procédé au vote des questions du jour

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 9 : le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres au maximum, élus pour 1 an par l'Assemblée Générale.
Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

En cas de vacance au bureau (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 : réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président, ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les réunions à distance sont admises.

Le vote par procuration est autorisé. Seul un membre du conseil d'administration peut en représenter un autre. Un seul pouvoir est autorisé par membre présent.
Le quorum de représentation du conseil est fixé à 50% des membres.

Article 11 : rémunération

Les fonctions du conseil d'Administration sont exercées à titre bénévole.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision du bureau, ou sur demande de la moitié du conseil d'administration, ou sur demande d'un quart des membres actifs de l'association.
L'ordre du jour porte sur des questions graves, en particulier la modification des statuts ou la dissolution.
Les conditions de tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'exception des points mentionnés ci-dessous.

• Le quorum de représentation de l'Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à 50% des inscrits.
  Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
• Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Titre IV Ressources

Article 14 : les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
• Le produit des activités et manifestations,
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

Titre V Dissolution

Article 15 : dissolution de l'Association

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci :

• désigne les bénéficiaires de l'actif éventuel,
• nomme un ou plusieurs liquidateurs, en charge du transfert de cet actif.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 26 Aout 2007
Danielle AFIFI, secrétaire et Alain GUILLEUX, président

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